En 2024 la facture devient électronique, qu'est-ce que cela signifie ?

C'est le 1er juillet 2024 qui marque l'entrée en vigueur de la digitalisation des factures, un été 2024 au goût de réforme pour les entreprises.

Avant de rentrer dans le « vif » du sujet, il faut bien avoir en tête qu'il y a deux statuts distincts concernant une facture même sous format : statut d'émission (j'envoie une facture) et statut de réception (je reçois une facture).


C'est donc à partir de juillet 2024 que la facturation électronique sera obligatoire dans le cadre des échanges B2B. Il est toujours important de répéter les choses pour qu'elles entrent dans les esprits car juillet 2024 c'est juste là, après Noël 2023...

Processus global de transformation digitale

Mais pas de panique ! Il ne s'agit que d'une nouvelle étape dans un processus global de transformation digitale que chaque entreprise connait déjà depuis des années à différents niveaux d'avancement. En effet, la transformation digitale permet à une entreprise de rester réactive face aux changements permanents du marché. Cela concerne tous les domaines d'une entreprise : les technologies, les process, la culture, mais aussi les ressources.



Bref c'est une révolution lente qui s'opère souvent sans faire de bruit et qui impacte les modes opératoires, les produits, les services pour essayer de s'aligner inexorablement aux exigences du marché. Le passage à la facturation électronique s'inscrit dans cette démarche évolutive, cette transformation digitale avec une notion complémentaire qui est le délai de mise en place accompagné de son caractère obligatoire.

A partir du 1er juillet 2024 (oui, je crois l'avoir déjà dit) chaque entreprise devra être en mesure de recevoir une facture électronique. A noter que les grandes entreprises devront aussi être en mesure d'en émettre. Cette obligation d'émission s'imposera aux autres structures d'entreprises qu'à partir de 2025 (ETI) et 2026 pour les PME et TPE.

Un calendrier rythmé, structuré et qui ne laisse aucune entreprise de côté. Entrons maintenant davantage dans le détail pour savoir ce que veut facture électronique : Une facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré qui permet son traitement automatique.

A ne pas confondre avec une facture dématérialisée

Qui est une facture numérisée à son émission, pour être envoyée et réceptionnée par messagerie électronique, traitée et archivée par voie dématérialisée.
Vous comprendrez aisément que ce sont bien deux mondes distincts et que la mise en place de la facturation électronique ne sous-entend pas d'avoir un bon vieux scanner qui va passer nos factures en format pdf !!! La facture électronique s'inscrit bien dans un processus digital total et doit respecter un format xml très strict de type Factur-X.

De plus elle devra comporter de nouvelles mentions : le numéro siren du vendeur, le numéro siren de l'acheteur, l'option de paiement de la TVA sur les débits et la nature de l'opération (vente, prestation de service).

Bref, un changement d'envergure pour de nombreuses entreprises.
Il faut ajouter aussi qu'une dimension fiscale inhérente à la facture va être introduite dans cette révolution digitale puisque s'intègre aussi une notion de e-reporting pour les entreprises exportatrices, qui permettra de transmettre en direct les données de facturation à l'administration fiscale en vue de déclarations de TVA « préremplies ». Davantage de fluidité, davantage de transparence pour toutes les entreprises.


Vous savez maintenant ce qu'est une facture électronique mais...

Comment interagir avec les autres sociétés (clients ou fournisseurs) et l'administration fiscale ?

C'est très simple (si, si, c'est vrai) :

• Il n'y aura donc plus de transaction directe avec les clients ou fournisseurs.
  
• Les entreprises devront transférer leurs factures directement à Chorus PRO ou en passant par des plateformes partenaires (équivalent de portails)
  
• Les plateformes partenaires (PDP) seront en lien avec la plateforme publique Chorus Pro permettant la transmission des données à l'administration fiscale.
  

Qui dit obligation dit pénalités en cas de non respect des process, du délai. Il est donc fortement recommandé de vous préparer à ce changement imminent. Et comme tout changement la phase de préparation, d'anticipation est capitale pour une réussite garantie. Nous verrons dans un prochain article comment conduire le changement.

Alors, êtes-vous prêts pour la digitalisation de la facturation ?
L'équipe de My DSO Manager répond à vos questions et vous propose une démo gratuite et en ligne de notre logiciel connecté avec de nombreux services dont Chorus PRO.